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Taxation de Véhicule

Le module « Taxation des véhicules » est un service en ligne qui permet aux utilisateurs et notamment les tunisiens résidents à l’étranger, de consulter les droits et taxes dus sur les voitures importées ou à importer, sur la base des données introdu

Tarifs et Nomenclatures

Ce service vous permet de consulter les droits et taxes préférentiels ou de droit commun, les documents à produire au regard de la réglementation particulière et le régime du commerce extérieur applicables à l’importation et à l’exportation des mar

Avantages Fiscaux

Les entreprises industrielles totalement exportatrices sont autorisées à importer librement le matériel d’équipement nécessaire à leurs activités et ce, en Franchise des droits et taxes sous couvert d’une déclaration en douane qui tient lieu d’acquit

Situation Véhicule

Ce service vous permet de vous informer sur la situation des véhicules importées en Tunisie vis à vis la douane (Apurement). N.B: La confirmation des résultats de ce service reste sujette à la vérification des données de l'utilisateur.

Um Reduziert 48 Josef Grau Farbe In Seibel Pantolette C8dfnPUx
7891,3 MD Recettes douanières
année 2018
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75,326 Procès-verbaux de saisies
année 2018
810 MD Valeur
des marchandises saisies
année 2018
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RÉDUCTION DES AMENDES DOUANIÈRES

La Direction  Générale des Douanes informe le public qu’en vertu de l’article 73 parag.4 de la loi de finances pour l’année 2019, il a été décidé la réduction des montants des amendes douanières objet soit de procès-verbaux douaniers rédigés avant le 1er janvier 2019, soit suite jugements dans des affaires douanières prononcés avant cette même date.

Le taux de la réduction est fixé comme suit :

  • Paiement de 10% du montant des amendes qui ne dépassent pas 1 million de dinars;
  • Paiement de  5% du montant des amendes qui dépassent un million de dinars;

La réduction précitée est octroyée sous réserve du :

• Paiement de la totalité du montant des droits et taxes et le restant des amendes, avant le 1er janvier 2020.

• Ou la souscription, Aux Adidas Dédiée Pub Sportives Youtube Femmesavant le 1er juillet 2019, d’un calendrier de paiements sur des tranches trimestrielles pour une période maximale de cinq ans, selon la valeur des montants des amendes et des droits et taxes exigibles. La première  tranche est payée lors de la souscription du calendrier.

  • Télécharger la demande de bénéfice de la réduction.

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Liste des ventes

ventes aux enchères publiques

La Douane Tunisienne organise des ventes aux enchères publiques de marchandises provenant de dépôts, de saisies ou d’abandons.

Liste des ventes

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